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C-15, r. 8.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Les scrutateurs sont choisis parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni membres du Conseil d’administration, ni employés de celui-ci.
Décision 2014-03-21, a. 22.
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